UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Le projet de centrale photovoltaïque au sol du Terril Wendel est situé dans le département de la Moselle, sur les communes de Forbach et Petite-Rosselle. Développée par les sociétés montanSOLAR et Luxel, cette centrale aura une puissance totale installée de 17 MWc.

Le parc photovoltaïque du Terril Wendel produira environ 18 169 MWh par an*, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle moyenne de plus de 2 618 personnes vivant en France**, et permettra d’éviter le rejet dans l'atmosphère de plus de 10 432 tonnes de CO2 chaque année***.

Ce projet est lauréat de l’appel d’offres national 4.2 de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), qui vise à soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire français en encourageant les projets les plus compétitifs et les plus responsables en matière d'empreinte carbone. L'entreprise montanSOLAR s’est donc engagée à mettre en œuvre un financement citoyen dans le cadre de ses projets, dans les conditions définies par cet appel d'offres.

*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études 
**source Banque Mondiale, chauffage compris
***source Etude d'impact du Permis de Construire

UN PROJET SITUÉ SUR UNE FRICHE MINIèRE

Le projet de parc photovoltaïque de Terril Wendel se situe dans le département de la Moselle, sur les communes de Forbach et Petite-Rosselle.

Il est implanté sur le Terril Wendel, issu de l’activité minière liée à l’exploitation du charbon. A la limite de la frontière franco-allemande, à cheval sur les communes de Forbach et de Petite-Rosselle (57), le site est localisé à 55 km à l’Est de Metz et l’axe principal du secteur, l’A320, se trouve à 3,5 km au Sud du terril.

Le Terril Wendel, également appelé Terril Central, est une ancienne installation de stockage des stériles miniers (pierres de mine issues des creusements au rocher ou des cribles, schistes calibrés issus des lavoirs, cendres de foyer issues des installations thermiques...) provenant des différents sièges du secteur : Saint-Charles, Gargan, Wendel et Simon. Il occupe une superficie de 117 ha et les plateformes sommitales se situent à une altitude de 300 m NGF environ. Le projet occupera une surface clôturée de 22,7 ha.

Le Terril Wendel est constitué par le déversement désordonné des stériles de mines avec des éléments ne provenant pas du sous-sol minier (cendres issues de la combustion de charbon, déchets industriels, débris de construction, …). D’une manière générale, les sols concernés par le projet présentent des potentialités agronomiques nulles (stockages miniers, sol très peu profond et caillouteux, …), la friche ne peut donc pas accueillir de cultures agricoles. Le projet de centrale photovoltaïque du Terril Wendel permettra donc à la fois d’exploiter le potentiel du territoire en termes de ressources énergétiques et de valoriser un terrain ne se prêtant à aucun autre usage économique. 

UN SITE INDUSTRIEL DU XIXE SIÈCLE EXPLOITÉ JUSQU’EN 2001*

C’est en juin 1856 qu’est extrait le premier bloc de charbon de Petite-Rosselle, au puits Saint-Charles, situé à deux kilomètres de ce qui deviendra le « siège Wendel ». Après cette découverte, la Compagnie anonyme des mines de Stiring, fondée par Charles de Wendel et Georges Hainguerlot, propose d’effectuer de nouveaux sondages vers le sud afin de développer l’exploitation, limitée au nord par la frontière franco-allemande.

Plusieurs puits seront ensuite foncés de 1862 à 1889 : Wendel 1, Wendel 2, Vuillemin 1 et Vuillemin 2 (dont le chevalement est encore visible à l’entrée du site). Le charbon produit est prioritairement destiné à alimenter les usines sidérurgiques des Wendel.

Après 1960, la récession charbonnière s’installe durablement. L’exploitation et les investissements se poursuivent jusqu’en 1986.

Le siège cesse son activité en 1986, mais une partie des infrastructures du site est encore utilisée jusqu’en 1989 pour le service des autres puits de la concession de Wendel encore en activité. Le puits Wendel 1 est fermé en 1989, Wendel 2 en 1992 et Wendel 3 en 2001.

Les infrastructures ont ensuite été converties en musée en 2006 : Le Musée Les Mineurs Wendel  

* Source : Musée Les Mineurs Wendel

PLACER UNE PARTIE DE SON ÉPARGNE DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

A travers cette campagne de financement participatif, montanSOLAR souhaite associer les citoyens, et en premier lieu les riverains du département de la Moselle et de ses départements limitrophes, à son projet de parc photovoltaïque, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans le projet photovoltaïque du Terril Wendel.

En permettant à tous de participer à ce projet, montanSOLAR souhaite redistribuer sur le territoire une partie des richesses produites par le parc, afin que les habitants du territoire puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : le soleil.

C’est l’opportunité pour chaque citoyen de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire.

montanSOLAR propose donc aux citoyens d'apporter 40% des fonds propres nécessaires à la concrétisation du projet en acquérant des obligations convertibles en actions, ce qui représente une contribution citoyenne totale de 1 150 000 €. Les fonds collectés serviront à financer la construction de la centrale photovoltaïque.
 

UNE COLLECTE RéSERVéE

Conformément aux dispositions concernant les projets lauréats de l’appel d’offres CRE 4.2, la collecte de financement participatif est réservée aux habitants du département d’implantation du projet et de ses départements limitrophes. 

Trois départements sont donc concernés : la Moselle, la Meurthe-et-Moselle et le Bas-Rhin. 

 

UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE 22,7 HECTARES

La centrale du Terril Wendel occupera une surface totale de  22,7 hectares. Au total, ce sont 40 464 modules qui seront installés sur ce site.

Le projet de centrale photovoltaïque de Terril Wendel comprendra 5 postes de transformation, composés d’onduleurs et de transformateurs, qui convertissent l’énergie électrique générée. Ils assurent la transformation du courant continu en courant alternatif puis l’élévation de la basse tension à la moyenne tension. Ils seront positionnés au plus près des panneaux photovoltaïques, afin de limiter les câblages et les pertes électriques de transport.

En sortie des transformateurs, les câbles rejoignent le poste de livraison, qui centralise le courant alternatif des 5 postes de transformation et l’injecte dans le réseau. Il constitue le point de connexion entre la centrale photovoltaïque et le réseau public national de distribution électrique. Il comporte également l’ensemble des équipements électriques de protection, de comptage et de couplage nécessaires au fonctionnement du parc.

Les communes de Forbach et Petite-Rosselle ont souhaité permettre le développement d’une centrale de production d’énergie renouvelable sur une partie de leur domaine foncier communal, afin notamment de bénéficier des retombées fiscales et locatives générées grâce à l’implantation du parc solaire.

La construction de la centrale photovoltaïque de Terril Wendel, ainsi que son raccordement au réseau, nécessitent un investissement total de plus de 13,5 millions d'euros. Les études de productible estiment une production attendue de plus de 18 169 400 kWh par an.

En tant que lauréat de l’appel d’offres CRE 4.2, ce projet bénéficie d’un tarif d’achat de l’électricité sécurisé par EDF sur 20 ans.

La société de projet PSTW SAS, filiale des sociétés montanSOLAR et  LUXEL, a été créée afin de porter le projet, le financer et l'exploiter pendant la période du bail. La société PSTW SAS est donc le Maître d'Ouvrage et l'exploitant de la centrale photovoltaïque.

Le dossier de permis de construire, la réponse à l'appel d'offres de la commission de régulation de l'énergie (CRE), ainsi que toutes les demandes d'autorisations administratives et électriques ont été déposés au nom de PSTW SAS.  

UNE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT

La centrale photovoltaïque de Terril Wendel disposera d’une puissance installée de 17 MWc et produira 18 169 MWh par an*, soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de plus de 2 618 personnes vivant en France**. Le parc produira donc chaque année plus de 10% de la consommation électrique de Forbach et Petite-Rosselle.

Cette production décarbonée et respectueuse de l'environnement, par opposition aux ressources fossiles, permettra de préserver l'environnement en évitant l'utilisation d'une électricité issue de centrales polluantes et réduira de fait les émissions de CO2. Ainsi, la centrale photovoltaïque du Terril Wendel permettra d’éviter le rejet dans l'atmosphère de plus de 10 432 tonnes de CO2 chaque année***. 

 

*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études 
**source Banque Mondiale, chauffage compris
***source Etude d'impact du Permis de Construire

UN PROJET RESPECTUEUX DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Les installations photovoltaïques au sol sont soumises de manière systématique à une étude d’impact dès lors que leur puissance est supérieure à 250 kWc. L’étude d’impact menée dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque du Terril Wendel a permis d’identifier les éventuels enjeux environnementaux du site afin de les prendre en compte et de les intégrer pleinement dans la conception du projet. 

Ainsi, de nombreuses mesures d’évitement (préservation des zones sensibles, en conservant par exemple une mare servant de site de reproduction au Crapaud vert et en respectant une zone tampon de 35 m autour de cette mare), de réduction (calage du calendrier des travaux sur les périodes les moins sensibles pour les animaux ) et de compensation (concernant notamment les batraciens et les reptiles à travers l’implantation de nouvelles mares ainsi que de refuges à reptiles et à batraciens) ont été planifiées afin de minimiser l’impact sur la faune et la flore.

Par ailleurs, l’implantation de la centrale solaire du Terril Wendel aura même un impact positif sur les habitats de certaines espèces. En effet, les milieux ouverts présentent une forte valeur écologique liée à la grande biodiversité qu’ils abritent. La restauration d’un milieu ouvert thermophile sur 22,7 ha sera favorable au Crapaud vert et aux autres espèces de reptiles et d’oiseaux inféodées à ces milieux comme le Lézard des murailles et l’Alouette lulu. Les mesures compensatoires (création de nouvelles mares) permettront également l’augmentation de la capacité d’accueil du site pour les populations d’amphibiens remarquables par la création d'un réseau de mares.

UN PROJET RESPECTUEUX DES ENJEUX PAYSAGERS

Le Terril Wendel, résultat de l’histoire de l’activité industrielle, associé aux ensembles industriels l’accompagnant, constitue un élément structurel marquant du paysage post-minier des agglomérations de Forbach et de Petite-Rosselle.

Localement, le site du projet n’est concerné par aucun enjeu paysager majeur. En effet, il n’existe aucun site patrimonial remarquable à proximité du site du projet, et on ne retrouve aucun édifice classé au titre des Monuments Historiques à moins de 500 m du site. Les sites protégés sont éloignés du site d’étude et n’induisent de ce fait aucun enjeu paysager particulier par rapport au projet. Le monument historique le plus proche est le carreau minier Vuillemin-Wendel sur la commune de Petite-Rosselle inscrit en 1998. Il est situé à environ 0,8 km à l’ouest du site d’étude.

De façon générale, l’altitude élevée de la plateforme sommitale du terril permet globalement de limiter les vues sur les installations. Les visions immédiates comprises dans un rayon allant jusqu’à 3km par rapport au terril n’offrent aucune perception sensible du parc photovoltaïque. 

 

UNE MISE EN SERVICE PRÉVUE POUR DÉBUT 2020 

• Août 2011
  Dépôt de la demande de Permis de Construire
  
  
• Septembre 2012
  Enquête publique
  
  
• Novembre 2012
  Obtention du Permis de Construire
  
  
• Juillet 2017
  Lauréat appel d’offres CRE
  
  
• Septembre 2019
  Construction de la centrale
  
  
• Décembre 2019
  Raccordement au réseau
  
  
• Mars 2020
  Mise en service de la centrale

QUE FAIRE DES PANNEAUX SOLAIRES EN FIN DE VIE ?

Contrairement aux idées reçues, environ 85% des matériaux composant les panneaux photovoltaïques sont recyclables et réintègrent le circuit des composants photovoltaïques.

En France, depuis août 2014, la gestion de la fin de vie des panneaux photovoltaïques est une obligation légale. En effet les fabricants, les importateurs et les revendeurs sont tenus de reprendre gratuitement ces panneaux en fin de vie. Ils sont également tenus de financer le traitement et la collecte de ces déchets, par le biais d’une éco-participation sur chaque nouveau capteur photovoltaïque vendu. 

Créée en 2007, l'association PV CYCLE organise dans toute l'Europe la récupération, le traitement et le recyclage des modules photovoltaïques en fin de vie. Début juillet 2018, s’est également ouverte la première usine de recyclage en France à Rousset, dans les Bouches-du-Rhône.

Le démantèlement de la centrale solaire à l'issue de sa durée de vie selon les conditions en vigueur ou à venir est prévu et intégré dans le projet, de même que le recyclage des composants des modules. La remise en état du site se fera à l’expiration du bail ou bien dans toute circonstance mettant fin au bail par anticipation.

 

Dans le cadre de la remise en état du site, et au-delà du recyclage des modules, l’exploitant a prévu le démantèlement de toutes les installations : tables et supports, locaux techniques, câbles et clôture. Le démantèlement se fera en fonction de la future utilisation du terrain. Selon la décision du porteur de projet et des droits fonciers lui étant accordés, une nouvelle centrale photovoltaïque pourra être construite, ou bien le terrain redeviendra vierge de tout aménagement. 

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE

Depuis sa création, le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) veille au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en France, au bénéfice des consommateurs et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique. Elle met notamment en œuvre des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables sous la forme d’appels d’offres nationaux.

L’appel d’offres pour installations solaires de grande puissance, dit appel d’offres CRE 4, a été lancé par la Commission de Régulation de l'Énergie en 2016, à destination des centrales photovoltaïques, au sol ou en ombrières, de puissance comprise entre 500 kWc et 30 MWc, et  vise à attribuer en 3 ans un volume total de 4 GWc réparti en 6 appels d’offres distincts.

Afin de permettre à tous de se mobiliser pour la transition énergétique de nos territoires, l’appel d’offres CRE 4 permet aux développeurs qui s’engagent à ouvrir leur projet au financement participatif citoyen de bénéficier d’une bonification tarifaire du prix d’achat de l’électricité produite par la centrale photovoltaïque. 

Ce bonus permet au projet d’être plus compétitif lors de sa candidature à l’appel d’offres, car le développeur peut proposer un tarif d’achat de l'électricité plus bas. Le principe d’appels d’offres de la CRE permet justement de faire baisser les tarifs de l’énergie solaire à terme, car l'Etat retient les projets présentant le meilleur rapport qualité-prix.

CRE 4.1, 4.2, 4.3, 4.4… POURQUOI DES APPELS D’OFFRES NATIONAUX ?

Dans les fondements même de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 figure l’objectif de couvrir, d’ici à 2030, 32% de l’énergie consommée par la France grâce aux énergies renouvelables. C’est un objectif ambitieux, car cette part n’est aujourd'hui que de 16% !

Afin de nous permettre d’atteindre cet objectif, l’Etat se devait de mettre en œuvre un cadre qui favorise le déploiement de ces énergies et les investissements massifs qui s'y rattachent, tout en garantissant leur compétitivité face aux énergies conventionnelles. C'est donc par le biais d'appels d'offres lancés au niveau national que la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), autorité administrative rattachée au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire chargée de mettre en œuvre la politique énergétique de la France, a choisi d'impulser et d'accompagner cette dynamique.

On peut d'ailleurs noter que l'Etat n'hésite pas à réhausser les volumes lauréats si la tendance ne suit pas la trajectoire nécessaire à la réussite de cet objectif. Début 2018, Nicolas Hulot, alors Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, a ainsi annoncé l'augmentation importante des volumes qui seront octroyés chaque année dans le secteur du photovoltaïque, les faisant passer de 1 GWc à 2,45 GWc.

La Commission de Régulation de l'Énergie a défini des règles visant à favoriser les projets présentant en premier lieu les tarifs les plus compétitifs. La note de chaque candidat est ainsi conditionnée d'abord sur sa capacité à demander un tarif le plus bas possible, facteur qui a ainsi conduit les énergies photovoltaïque et éolienne à devenir extrêmement compétitives.

Ainsi, le critère prépondérant correspond au tarif d’achat fixé, permettant d'apprécier la capacité à concurrencer les énergies conventionnelles. Pour vous donner un ordre de grandeur, le tarif moyen du photovoltaïque est de 55€ par MWh tandis que le tarif moyen du nucléaire est d’environ 110€ par MWh.

Les autres critères, du plus grand au plus petit coefficient, sont relatifs :
- à l'empreinte carbone ;
- à la pertinence environnementale du terrain d'implantation ;
- au non-défrichement de la surface d'implantation ;
- à l'obtention de l'autorisation d'urbanisme. 

Dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’Etat indique donc vouloir encourager l’investissement des citoyens et des collectivités sur les projets d’énergies renouvelables qui s'implantent sur leur territoire. Cette volonté de faire émerger le financement participatif s’est exprimée en premier lieu par la promulgation de la loi sur le financement participatif, puis par la mise en place de la bonification tarifaire pour les lauréats des appels d’offres CRE qui s'engagent à mettre en place du financement participatif.