FINANCEMENT PARTICIPATIF DE SAINT-MÉDARD

UN PROJET PHOTOVOLTAÏQUE DE TERRITOIRE PORTÉ PAR GÉNÉRALE DU SOLAIRE

Expert en développement, construction et exploitation de parcs photovoltaïques, GÉNÉRALE DU SOLAIRE a souhaité proposer aux citoyen·ne·s de participer au financement du projet de parc photovoltaïque de Saint-Médard, dans le département de la Creuse.

Initié en 2010 par la mairie de Saint-Médard-la-Rochette et développé par Orion, ce projet possède aujourd'hui toutes ses autorisations administratives, à savoir un permis de construire, une offre de raccordement et un tarif d'achat sécurisé. Les travaux de construction du parc ont d'ores et déjà commencé, et l’installation produira environ 3 486 000 kWh par an*. C’est l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 1 053 habitant·e·s**, soit 183% de la consommation électrique totale de Saint-Médard-la-Rochette. Cette production décarbonée d'énergie - par opposition aux ressources fossiles - permettra de préserver l'environnement en évitant le rejet dans l'atmosphère de plus de 3 437 tonnes de CO₂*** chaque année.

Ce projet est lauréat de l’appel d’offres national de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), qui vise à soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire français en encourageant les projets les plus compétitifs et les plus responsables en matière d'empreinte carbone. En déposant son dossier de candidature, GÉNÉRALE DU SOLAIRE s’est engagée à mettre en œuvre un financement citoyen sur le projet, dans les conditions définies par le cahier des charges de l’appel d'offres.

_{*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études
**consommation d'électricité pour la commune de Saint-Médard-la-Rochette - 3 310 kWh/an par habitant (données Enedis)
***émissions de CO2 pour une centrale à charbon - 0,986 tonnes/MWh (données RTE)}

POURQUOI INVESTIR ?

PLACER UNE PARTIE DE SON ÉPARGNE DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

A travers cette campagne de financement participatif, GÉNÉRALE DU SOLAIRE souhaite associer les citoyen·ne·s à la transition énergétique de nos territoires, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans le projet photovoltaïque de Saint-Médard. En permettant à tout un chacun de participer à ce projet, GÉNÉRALE DU SOLAIRE entend redistribuer sur le territoire d’implantation une partie des richesses produites par l’installation photovoltaïque, afin que les habitant·e·s puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : le soleil.

C’est l’opportunité pour chaque citoyenne et citoyen de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire. La construction du parc photovoltaïque de Saint-Médard, ainsi que son raccordement au réseau, nécessitent un investissement total de 2 300 000 €. Pour 1 000 € investis, vous contribuez donc à la production de plus de 1 516 kWh par an, soit l'équivalent de près de 22% de la totalité de vos besoins électriques annuels.

MODALITÉS D'INVESTISSEMENT

UNE COLLECTE RÉSERVÉE AUX HABITANT·E·S DE 7 DÉPARTEMENTS

Dans le cadre de l’appel d’offres national 4.4 de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), GÉNÉRALE DU SOLAIRE propose aux citoyen·ne·s d'apporter 10% du montant total de l'investissement du projet (que l’on dénomme le CAPEX) en acquérant des obligations simples, ce qui représente une contribution citoyenne totale de 230 000 €. La mise en place d'un tel financement citoyen va permettre aux projets d'obtenir une bonification tarifaire de 1€ par MWh produit. Autrement dit, chaque kWh produit par ce projet sera acheté par EDF 0,1 centimes d'euro plus cher que si le porteur de projet avait choisi de ne pas faire de financement participatif. En tant que lauréat CRE, ce projet bénéficie donc d’un tarif d’achat de l’électricité sécurisé par EDF sur 20 ans.

Conformément aux dispositions du cahier des charges de la CRE, la collecte est réservée aux habitant·e·s du département d'implantation du projet et de ses départements limitrophes : Creuse (23), Allier (03), Cher (18), Corrèze (19), Indre (36), Puy-de-Dôme (63) et Haute-Vienne (87).

PARC PHOTOVOLTAÏQUE DE SAINT-MÉDARD

VALORISER UN ANCIEN TERRIL PAR LA PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE

Situé au lieu-dit “Puits Quatre” sur la commune de Saint-Médard-la-Rochette, le projet consiste en l'installation de 17 256 m² de panneaux photovoltaïques au sol sur les 4,6 hectares d'un ancien terril* appartenant à la commune. 

Le terril de Saint-Médard est désaffecté depuis la cessation de son activité en 1960. La parcelle, dont la terre noire et meuble est caractéristique des terrils de charbon, était faiblement végétalisée. La topographie du terrain, peu accidentée, n'a nécessité qu'un léger nivellement. Un déblaiement de déchets accumulés sur le site - tôles, carcasses de voitures, électroménager... - a été nécessaire, et un défrichement modéré a été réalisé sur une partie de la parcelle, dont les déchets organiques résultants ont été évacués vers des circuits spécifiques de valorisation de la biomasse.

Le cahier des charges de la CRE favorise les projets situés sur des sites dits « dégradés », afin de permettre une reconversion utile inscrite dans la transition énergétique. En tant que zones délaissées et non-exploitées, sans enjeu majeur sur le plan de l'environnement, de la biodiversité et du paysage, sans compétition d'usage - notamment agricole - et sans impact visuel sur la population, les terrils sont explicitement mentionnés par le Ministère de l’Energie comme terrains de prédilection pour l’implantation de parcs photovoltaïques, et le choix du site pour ce projet est donc particulièrement pertinent.

_{*colline artificielle construite par accumulation de résidus issus de l'exploitation minière,
qui sont composés principalement de schistes, de grès carbonifères et de résidus divers, quelquefois pollués}

Le parc disposera d’une puissance totale installée de 2 998 kWc, grâce à 6 972 modules photovoltaïques qui seront installés sur le site. L'appel d'offres de la CRE, de par son critère de sélection principal - basé sur le prix de production de l'électricité le plus compétitif possible -, incite les porteurs de projets à faire le choix de panneaux photovoltaïques parmi les plus récents et les plus performants du marché, avec des empreintes environnementales les plus faibles possibles. Pour ce projet, GÉNÉRALE DU SOLAIRE a sélectionné un modèle de panneau fabriqué par First Solar, entreprise américaine et l'un des leaders mondiaux dans la production de modules photovoltaïques.

Afin de limiter l'impact environnemental de l'installation photovoltaïque, des mesures écologiques d’évitement, de réduction, de suppression ou de compensation ont été intégrées à la conception du projet - même si, de par sa typologie de terrain « dégradé », le site d'implantation ne présente que quelques enjeux faibles.

Les travaux de construction du parc photovoltaïque, réalisés par des entreprises locales pour ce qui est des terrassements et des poses de clôtures, ont débuté en septembre 2019. La pose des structures et de tous les composants de la centrale - panneaux y compris - est à présent terminée. Il ne reste plus que les travaux de raccordement qui devrait conduire à un achèvement prévu en septembre 2020.

 

LES APPELS D’OFFRES CRE

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ET LA COMPÉTITIVITÉ DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE

Afin de nous permettre d’atteindre, d'ici à 2030, l’objectif de produire 32% de notre consommation d’énergie grâce aux énergies renouvelables, l’État se devait de mettre en œuvre un cadre qui favorise le déploiement de ces énergies et les investissements massifs qui s'y rattachent, tout en garantissant leur compétitivité face aux énergies conventionnelles.

C'est par le biais d'appels d'offres lancés au niveau national que la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), autorité administrative rattachée au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire chargée de mettre en œuvre la politique énergétique de la France, a choisi d'impulser et d'accompagner cette dynamique.

La CRE a mis en place des règles qui visent à favoriser les projets présentant les tarifs les plus compétitifs. Le critère prépondérant de ces appels d’offres correspond donc au tarif d’achat, qui permet d'apprécier la capacité à concurrencer les énergies conventionnelles. La sélection du projet est également conditionnée par son empreinte carbone et par la pertinence environnementale de son terrain d'implantation.

MOBILISER LES CITOYENS POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE LEURS TERRITOIRES

Dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’Etat indiquait vouloir encourager l’investissement des citoyen·ne·s et des collectivités sur les projets d’énergies renouvelables qui s'implantent sur leur territoire. En déposant son dossier de candidature, le porteur de projet peut s'engager à ouvrir son projet au financement ou à l’investissement participatif. En échange - et sous réserve du respect des conditions définies par le cahier des charges - la CRE lui accorde une bonification tarifaire du prix d'achat de l'électricité produite par le projet.

L’application du bonus permet au projet d’être encore plus compétitif lors de sa candidature à l’appel d’offres, car le porteur de projet peut alors demander un tarif d’achat de l'électricité encore plus bas. Cette décision peut être décisive dans la sélection du projet, puisque la note de chaque candidat est conditionnée en premier lieu par sa capacité à demander un tarif le plus bas possible.

EN SAVOIR PLUS SUR LES APPELS D'OFFRES CRE

 

L'ÉNERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE