L'ESSENTIEL

INVESTISSEZ DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE VOTRE TERRITOIRE

UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE EN COURS DE CONSTRUCTION DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES

Spécialisée dans la production d’énergie photovoltaïque en France depuis plus de 10 ans, L.E.R. DEVELOPPEMENT a souhaité proposer aux citoyen·nes de participer à nouveau au financement du projet de parc photovoltaïque de Saint-Gein, cette fois-ci dans le cadre de sa nomination à l'appel d'offres CRE 4.

Le parc photovoltaïque est aujourd'hui en cours de construction, et sa mise en service est prévue au cours du deuxième semestre 2021. L’installation produira chaque année environ 12 140 000 kWh, une production d'électricité verte qui représente l'équivalent de la consommation électrique annuelle de près de 1 265 foyers, soit plus de six fois la consommation totale de la commune de Saint-Gein.

Ce projet est lauréat de l’appel d’offres national de la Commission de Régulation de l’Energie 4.6 (CRE), qui vise à soutenir le développement des énergies renouvelables sur le territoire français en encourageant les projets les plus compétitifs et les plus responsables en matière d'empreinte carbone. En déposant son dossier de candidature, L.E.R. DEVELOPPEMENT s’est engagée à mettre en œuvre un financement citoyen sur le projet, dans les conditions définies par le cahier des charges de l’appel d'offres.

 

LA COLLECTE

POURQUOI INVESTIR ?

PLACER UNE PARTIE DE SON ÉPARGNE DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

A travers cette campagne de financement participatif, L.E.R. DÉVELOPPEMENT souhaite associer les citoyen·nes à la transition énergétique de nos territoires, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans le projet photovoltaïque de Saint-Gein.

En permettant à tout un chacun de participer à ce projet, L.E.R. DÉVELOPPEMENT entend redistribuer sur le territoire une partie des richesses produites par l’installation photovoltaïque, afin que les citoyen·nes puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : le soleil.

C’est également l’opportunité pour chaque citoyen·ne de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire.

MODALITÉS D'INVESTISSEMENT

UNE COLLECTE RÉSERVÉE AUX HABITANT·ES DE 5 DÉPARTEMENTS

Dans le cadre de l'appel d’offres national de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), L.E.R. DÉVELOPPEMENT propose aux citoyen·nes d'apporter 10% du montant total de l'investissement du projet - ou CAPEX - en acquérant des obligations, ce qui représente une contribution citoyenne totale de 650 000 €.

Conformément aux dispositions du cahier des charges de la CRE, la collecte est réservée aux habitant·es du département d'implantation du projet ainsi que de ses départements limitrophes : Landes (40), Gers (32), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Pyrénées-Atlantiques (64).

La mise en place d'un tel financement citoyen va permettre aux projets d'obtenir une bonification tarifaire de 1 € par MWh produit. Autrement dit, chaque kWh produit par ces projets sera acheté par EDF 0,1 centimes d'euro plus cher que si le porteur de projet avait choisi de ne pas faire de financement participatif. En tant que lauréat CRE, ces projets bénéficient donc d’un tarif d’achat de l’électricité sécurisé par EDF sur 20 ans.

RISQUES & SÛRETÉS

Pour cet investissement, Enerfip a mis en place une sûreté, négociée avec le porteur de projet pour garantir la meilleure protection possible des investisseur·es et réduire les risques identifiés. Il s'agit ici d'une caution solidaire, c'est-à-dire un engagement contractuel dans lequel la maison-mère - ici, L.E.R. DÉVELOPPEMENT - s’engage à se substituer à la société émettrice - ici, HYDROPYRÉNÉES - si celle-ci n’honore pas ses remboursements à l'échéance définie.

Vous trouverez ci-après le détail de l'ensemble des risques liés au projet, ainsi que les modalités de contrôle qui y sont associées : 

➔ risque de construction risque de retard dans la construction, voire de non-achèvement de l'ouvrage	✔ L.E.R. DÉVELOPPEMENT possède une expérience solide dans la réalisation de ce type de projets
➔ risques techniques, opérationnels et de performance risque de dysfonctionnement lié à l’utilisation de technologies mal maîtrisées, risque de disponibilité des installations	✔ technologie mature ✔ équipements de qualité
➔ risque de contrepartie risque d'un défaut de paiement de la contrepartie sur l'achat de l'électricité	✔ contrat d'achat signé avec EDF sur 20 ans
➔ risques juridiques et réglementaires risque portant sur les autorisations délivrées à la société, risque sur le foncier	✔ projet lauréat d'un appel d'offres CRE ✔ permis de construire obtenu et purgé de tous recours

 

LE PROJET

UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-GEIN

PRODUIRE UNE ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LOCALE

La région Nouvelle Aquitaine s’est engagée dans la voie du développement durable, de la lutte contre le changement climatique et de la préservation de la qualité de l’air, par le biais de différents plans et démarches régionales. La communauté de communes a également engagé une démarche de territoire à énergie positive avec une production à terme 100% renouvelable. Le projet photovoltaïque de Saint-Gein s'inscrit donc pleinement dans les objectifs locaux, régionaux et nationaux de transition énergétique.

Située dans le département des Landes, sur la commune de Saint-Gein, le projet consiste en la mise en œuvre par L.E.R. DÉVELOPPEMENT d'un parc photovoltaïque au sol prêt à construire. Localisé sur les lieux-dits « Reiche », « Cruspaou » et « la Garde », le terrain d'implantation est d'ores et déjà sécurisé par un permis de construire, et sera constitué de 18 hectares de panneaux solaires.

Les environs du futur parc constituent une zone rurale, agricole et forestière composée de champs, de petits boisements et de corps de fermes, sur laquelle sont disséminées des habitations groupées en petits hameaux. Le projet prévoit de s’implanter sur des parcelles anciennement agricoles qui ne sont plus cultivées depuis plusieurs années en raison de la faible productivité des terres. Le site n’est pas situé en zone sensible, et des mesures de réduction, d'évitement ou de compensation seront mises en place pour préserver la biodiversité - les espaces boisées, notamment, seront conservés.

Le parc disposera d’une puissance installée de 10 MWc. Plus de 26 300 modules photovoltaïques seront installés sur le site, pour une production totale estimée à 12 140 000 kWh* d'électricité par an.

L’installation permettra donc la mise en place d’un moyen local de production d’énergie renouvelable, qui fournira chaque année l’équivalent de la consommation électrique de près de 1 265 foyers**, soit plus de six fois la consommation totale de la commune de Saint-Gein. Cette production décarbonée d'énergie - par opposition aux ressources fossiles - permettra de préserver l'environnement en évitant le rejet dans l'atmosphère de plus de 11 970 tonnes de CO₂*** chaque année.

Outre les bénéfices environnementaux liés au développement d’une énergie exempte d’émissions polluantes, ce projet, conçu dans une démarche de développement et d’aménagement durable du territoire, aura également un impact positif sur le milieu humain puisqu’il contribuera à la création d’emplois directs et indirects au niveau local.

_{*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études
**consommation d'électricité pour la commune de Saint-Gein - 9 600 kWh/an par foyer (données Enedis)
***émissions de CO2 pour une centrale à charbon - 0,986 tonnes/MWh (données RTE)}

UNE MISE EN SERVICE PRÉVUE POUR LE DEUXIÈME SEMESTRE 2021 

Le projet est aujourd'hui en cours de construction, et possède donc toutes ses autorisations administratives - permis de construire purgé de tous recours, offre de raccordement et tarif d'achat sécurisé sur 20 ans.

Les travaux de construction débuteront entre mars et Juin 2021 au plus tard, et l’installation devrait être mise en service entre la fin de l'année 2021 et Mars 2022. La construction sera menée par la structure de Contractance Générale de LER Développement, qui sera également en charge de l'exploitation et de la maintenance.

  

LE SAVIEZ-VOUS ? 

LES APPELS D’OFFRES CRE

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ET LA COMPÉTITIVITÉ DES ÉNERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE

Afin de nous permettre d’atteindre, d'ici à 2030, l’objectif de produire 32 % de notre consommation d’énergie grâce aux énergies renouvelables, l’État se devait de mettre en œuvre un cadre qui favorise le déploiement de ces énergies et les investissements massifs qui s'y rattachent, tout en garantissant leur compétitivité face aux énergies conventionnelles.

C'est par le biais d'appels d'offres lancés au niveau national que la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), autorité administrative rattachée au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire chargée de mettre en œuvre la politique énergétique de la France, a choisi d'impulser et d'accompagner cette dynamique.

La CRE a mis en place des règles qui visent à favoriser les projets présentant les tarifs les plus compétitifs. Le critère prépondérant de ces appels d’offres correspond donc au tarif d’achat, qui permet d'apprécier la capacité à concurrencer les énergies conventionnelles. La sélection du projet est également conditionnée par son empreinte carbone et par la pertinence environnementale de son terrain d'implantation.

MOBILISER LES CITOYENS POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE LEURS TERRITOIRES

Dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’Etat indiquait vouloir encourager l’investissement des citoyen·nes et des collectivités sur les projets d’énergies renouvelables qui s'implantent sur leur territoire. En déposant son dossier de candidature, le porteur de projet peut s'engager à ouvrir son projet au financement ou à l’investissement participatif. En échange - et sous réserve du respect des conditions définies par le cahier des charges - la CRE lui accorde une bonification tarifaire du prix d'achat de l'électricité produite par le projet.

L’application du bonus permet au projet d’être encore plus compétitif lors de sa candidature à l’appel d’offres, car le porteur de projet peut alors demander un tarif d’achat de l'électricité encore plus bas. Cette décision peut être décisive dans la sélection du projet, puisque la note de chaque candidat est conditionnée en premier lieu par sa capacité à demander un tarif le plus bas possible.

EN SAVOIR PLUS SUR LES APPELS D'OFFRES CRE

 

L'ÉNERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE

POURQUOI PRODUIRE DE L'ÉLECTRICITÉ EN LOCAL ?

En France, de par l'hyper-centralisation de la production électrique, nous sommes tenus de transporter l'électricité sur de grandes distances. Par simple effet Joule*, ces transports occasionnent ce que l’on appelle les pertes en ligne. Au total, elles s'élèvent à plus de 11 500 000 000 kWh par an. C’est l’équivalent de 35% de la consommation d’électricité totale de la ville de Lyon qui sont donc perdus chaque année ! Sur enerfip.fr, les projets s’inscrivent dans une démarche de décentralisation de la production d’électricité, pour qu’elle soit produite en local, au plus près de là où elle est consommée. 

^{*lorsqu’un matériau conducteur est traversé par un courant électrique, il oppose une certaine résistance au courant qui le traverse, ce qui fait augmenter sa température interne. Une partie de l’énergie électrique transportée est alors dissipée sous forme d’énergie thermique ; c'est ce que l'on appelle l'effet Joule. Cet effet est d’ailleurs parfois recherché pour produire de la chaleur - radiateur électrique, chauffe-eau, grille-pain...}

QUE FAIRE DES PANNEAUX SOLAIRES EN FIN DE VIE ?

La durée de vie d'un parc photovoltaïque est supérieure à 30 ans. Contrairement aux idées reçues, environ 96 %* des matériaux composant les panneaux photovoltaïques sont recyclables et réintègrent le circuit des composants photovoltaïques.

En France, depuis août 2014, la gestion de la fin de vie des panneaux photovoltaïques est une obligation légale. Fabricants, importateurs et revendeurs sont tenus de reprendre gratuitement ces panneaux en fin de vie. Ils sont également tenus de financer le traitement et la collecte de ces déchets, par le biais d’une éco-participation sur chaque nouveau capteur photovoltaïque vendu.   

Créée en 2007, l'association PV CYCLE organise dans toute l'Europe la récupération, le traitement et le recyclage des modules photovoltaïques en fin de vie. Début juillet 2018, s’est également ouverte la première usine de recyclage en France à Rousset, dans les Bouches-du-Rhône.    

^{*pour les panneaux photovoltaïques en silicium (source PVCYCLE)}