L'ESSENTIEL

INVESTISSEZ DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DE VOTRE TERRITOIRE

FINANCEMENT PARTICIPATIF DU PROJET DE MÉTHANISATION DE COP'VERT

Sébastien et Manuel MERCIER sont spécialisés dans l'élevage de vaches laitières depuis maintenant plus de 12 ans. Propriétaires de l'exploitation agricole de la Coptière, ils ont souhaité valoriser leurs déchets agricoles et se sont associés à la société PlanET Partner pour mettre en oeuvre un projet de méthanisation agricole. Aujourd'hui, afin de permettre à tout un chacun de contribuer à la transition énergétique de notre territoire, ils ont souhaité proposer aux citoyen·nes de participer au financement de l'unité de méthanisation de Cop'Vert.

Située dans le département du Maine-et-Loire, l'installation a pour objectif de traiter et de valoriser les matières organiques du territoire. Elle produira du biométhane, qui sera injecté sur le réseau de distribution de gaz naturel de la région Nantaise, ainsi qu’un engrais organique - qui sera également valorisé localement. Le projet est aujourd'hui au stade prêt à construire, c’est-à-dire qu’il possède toutes ses autorisations administratives, à savoir un permis de construire, une offre de raccordement et un tarif d'achat sécurisé.

Les travaux de construction vont débuter en janvier 2021, et la mise en service de l'unité de méthanisation est prévue au premier trimestre 2022. À terme, plus de 10 870 tonnes de matière organique seront traitées chaque année par l’installation, qui produira environ 10 636 000 kWh de biométhane par an*. C’est l’équivalent de la consommation de gaz annuelle de près de 915 foyers français**, soit plus de 13% de la consommation de gaz annuelle de la ville d'Ancenis.

_{*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études
**consommation de gaz par foyer en France - 11 620 kWh/an (source Banque Mondiale)}

 

LA COLLECTE

POURQUOI INVESTIR ?

PLACER UNE PARTIE DE SON ÉPARGNE DANS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

A travers cette campagne de financement participatif, la société COP'VERT souhaite associer les citoyen·nes à la transition énergétique de nos territoires, en leur proposant de placer une partie de leur épargne directement dans son projet de méthanisation.

En permettant à tout un chacun de participer à ce projet, COP'VERT entend redistribuer sur le territoire une partie des richesses produites par l’unité de méthanisation, afin que les citoyen·nes puissent bénéficier des retombées économiques générées par l’exploitation d'une ressource naturelle commune : la biomasse. C’est l’opportunité pour chacun·e de s’informer et de s’investir à son échelle dans le développement des énergies renouvelables, en contribuant collectivement et directement à la réussite de la transition énergétique de notre territoire.

La construction de l'unité de méthanisation nécessite un investissement total de 4 391 531 €. Pour 1 000 € investis, vous contribuez donc à la production de plus de 2 422 kWh de biométhane par an, soit l'équivalent de près de 21% de la totalité de vos besoins de gaz annuels.

MODALITÉS D'INVESTISSEMENT

LE FINANCEMENT CITOYEN, UNE SOLUTION POUR CATALYSER LE DÉVELOPPEMENT DE PROJETS

Pour être en mesure de développer son projet de méthanisation, COP'VERT sollicite la participation citoyenne. L'objectif de cette collecte est de lui permettre de bénéficier d’une avance de fonds propres pour financer les coûts de construction du projet. Contrairement à de nombreuses collectes sur enerfip.fr - qui sont soumises aux exigences du cahier des charges de la CRE en termes de restrictions territoriales -, l'investissement dans ce projet sera ouvert à l'ensemble des citoyen·nes !

COP'VERT souhaite donc procéder à une émission d’obligations simples auprès des citoyen·nes, pour un montant total de 2 000 000 €. Une deuxième campagne de financement sera également mise en œuvre courant 2021, pour 2 000 000 € supplémentaires. Les conditions de cette participation offrent un taux d’intérêt attractif en correspondance avec le risque inhérent au stade de développement du projet, qui est en phase amont de construction.

Le capital investi est rémunéré au taux d'intérêts brut annuel fixe par an indiqué dans le contrat d'émission pendant la durée de son placement. A partir de la première année révolue, tout ou partie du capital investi pourra être remboursé par anticipation. Les années qui suivront, le taux d'intérêts sera alors appliqué au capital restant dû.

RISQUES & SÛRETÉS

Vous trouverez ci-après le détail des risques liés au projet, ainsi que les modalités de contrôle qui y sont associées : 

➔ risque de construction risque de retard dans la construction, voire de non-achèvement de l'ouvrage	✔ contrat de construction avec Biogaz PlanET France, constructeur reconnu
➔ risques techniques, opérationnels et de performance risque de manque d'approvisionnement, risque de panne et autres risques techniques	✔ contrat de maintenance avec des spécialistes ✔ approvisionnement sécurisé avec l'exploitation agricole actionnaire, mais également avec d'autres exploitations agricoles
➔ risque de contrepartie risque d'un défaut de paiement de la contrepartie sur l'achat du gaz	✔ contrat d'achat avec ENGIE S.A. sur 15 ans
➔ risques juridiques et réglementaires risque portant sur les autorisations délivrées à la société et risque sur le foncier	✔ foncier acheté par la société COP'VERT ✔ ICPE déclaré ✔ permis de construire obtenu et purgé de tout recours
➔ risque de refinancement risque de non-obtention du prêt bancaire au terme de l'émission d'obligations	✔ appétence du secteur bancaire pour financer ce projet d'infrastructure ✔ expertise du conseil financier de PlanET Partner dans ce type de financement bancaire

Trois sûretés supplémentaires ont été mises en place par Enerfip :

✔ un nantissement des parts sociales de COP'VERT

✔ un nantissement du contrat d’achat de gaz avec ENGIE

✔ un gage sans dépossession sur l’actif corporel et incorporel de COP’VERT

 

LE PROJET

UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION À ORÉE D'ANJOU

PRODUCTION DE GAZ NATUREL DANS LE DÉPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE

Située dans le département du Maine-et-Loire, sur la commune d’Orée-d’Anjou, l'unité de méthanisation de Cop'Vert a pour objectif de traiter et de valoriser les matières organiques du territoire. Composée de cinq silos et de deux cuves de 24 et 30 mètres de diamètre, elle sera localisée au lieu-dit la Coptière. Son terrain d'implantation est d'ores et déjà sécurisé par un permis de construire, obtenu en août 2020. 

10 870 TONNES DE MATIÈRE ORGANIQUE VALORISÉES CHAQUE ANNÉE

L'installation produira du biométhane, qui sera injecté localement sur le réseau de distribution de gaz naturel. Un contrat d'achat du biométhane a été signé avec le fournisseur d’énergie ENGIE en février 2020, pour une durée de 15 ans à compter de la première injection.

À terme, 10 870 tonnes de matière organique seront traitées chaque année par l’installation. Le projet est autonome en substrats, via la fourniture des matières en provenance de l'exploitation agricole de la Coptière. Le digestat - reliquat de biomasse après digestion - sera également valorisé sous forme d'engrais organique auprès des agriculteurs du territoire. Ils pourront ainsi bénéficier de cet apport en éléments fertilisants de très bonne qualité, et limiteront de fait leur recours aux engrais chimiques.

UNE PRODUCTION D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LOCALE

Les études estiment une production d'environ 115 Nm³ par heure en moyenne, soit une production totale d’environ 10 636 000 kWh de biométhane par an*. L’installation permettra donc la mise en place d’un moyen local de production d’énergie renouvelable, qui fournira chaque année l’équivalent de la consommation de gaz de près de 915 foyers français**, soit plus de 13% de la consommation de gaz de la ville d'Ancenis. Cette production décarbonée d'énergie - par opposition aux ressources fossiles - permettra de préserver l'environnement en évitant le rejet dans l'atmosphère de plus de 10 500 tonnes de CO₂*** chaque année.

Outre les bénéfices environnementaux liés au développement d’une énergie exempte d’émissions polluantes, ce projet, conçu dans une démarche de développement et d’aménagement durable du territoire, aura également un impact positif sur le milieu humain puisqu’il contribuera à la création d’emplois directs et indirects au niveau local.

_{*productible prévisionnel sur la base des données relevées lors des études
**consommation de gaz par foyer en France - 11 620 kWh/an (source Banque Mondiale)
***émissions de CO2 pour une centrale à charbon - 0,986 tonnes/MWh (source RTE)}

UNE MISE EN SERVICE PRÉVUE POUR MARS 2022  

Le projet est aujourd'hui au stade prêt à construire, et possède donc toutes ses autorisations administratives - permis de construire obtenu et purgé de tout recours, offre de raccordement et tarif d'achat sécurisé sur 15 ans.

Les travaux de construction vont débuter en janvier 2021, et l’unité de méthanisation devrait être mise en service au premier trimestre 2022. La construction sera menée par Biogaz PlanET France, une des cinq plus grandes entreprises au monde spécialisées dans la construction d'installations de méthanisation, qui sera également en charge de l'exploitation et de la maintenance.

Les unités de méthanisation sont soumises à la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), qui est appliquée par l’Etat. En fonction de certains critères, l'installation est soumise à un régime ICPE spécifique.

Le projet de méthanisation de Cop'Vert est soumis au régime déclaration. Il correspond à un régime déclaratif, qui s'applique aux installations telles que les élevages, pour lesquelles les mesures techniques de prévention des inconvénients sont bien connues et standardisées.

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

LA MÉTHANISATION, COMMENT ÇA MARCHE ? 

La méthanisation est un phénomène de décomposition et de fermentation de la matière organique qui produit de l’énergie, le biogaz. Il s'agit d'un processus naturel dû à l’action de micro-organismes qui digèrent la matière organique. Ce phénomène de digestion se produit naturellement dans certains milieux, par exemple dans les marais. Le biométhane est naturellement capté par la biomasse végétale, qui nécessite un apport en CO2 pour alimenter un processus indispensable à sa croissance : la photosynthèse.

Il peut également être reproduit par l’homme, en chauffant et en brassant la matière organique dans des enceintes hermétiques appelées digesteurs, en absence totale de contact avec l’oxygène. Le processus doit être contrôlé à tout moment en température et en pression, et dure de 20 à 40 jours. La méthanisation est utilisée à des fins de production et de vente d’énergie, et fournit également un amendement naturel et organique pour l’agriculture, le digestat.

UN TRAITEMENT ÉCOLOGIQUE DES DÉCHETS ORGANIQUES 

L’ensemble de la biomasse d’origine végétale ou animale peut être méthanisée, notamment :

✔ les effluents d’élevages (lisiers, fumiers, fientes)

✔ les déchets ménagers organiques ou biodéchets

✔ les restes de restauration

✔ les boues de stations d’épuration

✔ les sous-produits de l’industrie agro-alimentaire (filières fruits, légumes, viande)

Lorsqu'il est relâché dans l’atmosphère, le méthane a un pouvoir d’effet de serre très supérieur à celui du CO₂. La méthanisation permet de traiter des effluents et des déchets organiques qui auraient émis spontanément du méthane s’ils avaient été directement épandus ou envoyés en décharge.

UNE ÉNERGIE 100% RENOUVELABLE

Le biogaz produit par la méthanisation, énergétiquement pauvre, contient entre 40 et 60% de méthane (CH₄) pour quasiment autant de dioxyde de carbone (CO2). Il existe deux manières principales de valoriser ce biogaz :

✔ au moyen d'un moteur couplé à un alternateur, le biogaz permet de générer de l’électricité et de la chaleur, c’est ce que l’on appelle la co-génération. L’électricité est alors injectée dans le réseau de distribution, tandis que la chaleur est valorisée par un réseau de chaleur urbain ou par une activité industrielle.

✔ une autre technique permet de d’épurer le biogaz par extraction du CO₂ et des impuretés, pour en faire du biométhane. Ses propriétés deviennent alors identiques à celle du gaz naturel, et on peut l’injecter dans le réseau de distribution. Il peut également être utilisé comme carburant, pour les transports publics ou les poids lourds.

UN AMENDEMENT ORGANIQUE NATUREL

Le digestat, produit par la digestion des matières, est un amendement organique. En l’utilisant, les agriculteurs bénéficient d’un apport en éléments fertilisants de très bonne qualité. Cet épandage permet de fait de réduire l’usage d’engrais chimiques et par conséquent les pollutions diffuses. Son utilisation peut donc avoir un impact décisif sur l’amélioration de la qualité des sols et la préservation des nappes phréatiques.

La teneur du digestat en éléments minéraux fertilisants, à savoir l'azote (N), le phosphore (P) et le potassium (K), est connue et maîtrisée. Il peut donc être épandu par des agriculteurs sur leurs terres, selon un plan d’épandage qui respecte l’équilibre des sols. Lorsque les matières sont digérées, elle sont quasiment épuisées de leur contenu organique volatile. Les composants volatiles étant responsables des odeurs, le digestat ainsi produit est quasiment inodore. A l’issue du processus de méthanisation, la matière produite est donc stable, et ne se dégrade plus.

LA MÉTHANISATION EN FRANCE

La France recense plus de 500 unités de méthanisation, dont 44 injectent du biométhane, avec une capacité d’injection totale de 700 GWh par an. Les projets de déploiement de la filière méthanisation sont ambitieux.

Le « Plan Energie Méthanisation Autonomie Azote » témoigne du fort lien entre méthanisation et agriculture. Porté par le ministère de l’agriculture, il comporte deux axes complémentaires pour promouvoir à la fois la valorisation de l’azote organique des effluents d’élevage comme amendement et développer la méthanisation collective.

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie a fixé un objectif pour le biométhane injecté de 8 000 GWh par an en 2023. La loi de transition énergétique pour la croissance verte indique que 10% du gaz transporté dans les réseaux en 2030 devra être du biométhane, chiffre qui pourrait être porté à 30% selon les acteurs de la filière.

RÉGLEMENTATION

Les unités de méthanisation sont soumises à la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) qui est appliquée par l’Etat. En fonction de plusieurs critères, les installations sont soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation.

Dans tous les cas, une étude d’impact est conduite pour évaluer les impacts environnementaux et imposer des mesures restrictives le cas échéant, selon les termes de la nomenclature ICPE. Des contraintes strictes sont en particulier requises vis à vis des odeurs (évaluation avant-après), du bruit (émergences diurnes et nocturnes), des matières entrantes (nature et origines), de leur stockage de l’épandage agricole du digestat (volumes maîtrisés et parcelles réceptrices identifiées). L’unité fait également l’objet d’un permis de construire.